Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2014

Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative

Bernadette Le Baut-Ferrarese
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774100
  • IdRef : 068703929
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01155295

Soumis le : mardi 26 mai 2015-14:09:06

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01155295 , version 1 (26-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01155295 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Le juge judiciaire acteur de l’intégration normative. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, Chr. EDIEC Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union, année 2013, p. 435-438. ⟨halshs-01155295⟩

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