De l’utilité de l’article L. 533-1 du code de la recherche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2015

De l’utilité de l’article L. 533-1 du code de la recherche

Elisabeth Tardieu-Guigues
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763375
  • IdRef : 188584188
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Soumis le : jeudi 21 mai 2015-09:57:09

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:31:01

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Dates et versions

halshs-01154070 , version 1 (21-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01154070 , version 1

Citer

Elisabeth Tardieu-Guigues. De l’utilité de l’article L. 533-1 du code de la recherche. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2015, p. 57-60. ⟨halshs-01154070⟩

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