Quand l'obligation de soins est à la lisière de l'obligation d'information - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2015

Quand l'obligation de soins est à la lisière de l'obligation d'information

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01153785 , version 1 (20-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01153785 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Quand l'obligation de soins est à la lisière de l'obligation d'information : Cass. 1re civ., 5 mars 2015, n° 14-13292, Mme X c/ Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild et Sté hospitalière d'assurances mutuelles, FS-PB. L'essentiel Droit des contrats, 2015, 5, pp.6. ⟨halshs-01153785⟩
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