Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01150407 , version 1 (11-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01150407 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Création d'un conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 5, pp.37. ⟨halshs-01150407⟩
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