Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité.

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Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01149532

Soumis le : jeudi 7 mai 2015-11:30:01

Dernière modification le : vendredi 16 février 2024-15:16:03

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Dates et versions

halshs-01149532 , version 1 (07-05-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01149532 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Moussa Tony. Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité.. Recueil Dalloz, 2015, p. 278-286. ⟨halshs-01149532⟩

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