Observations « à mi-parcours parlementaire » sur le projet de loi Macron . Volet officiers publics et ministériels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Observations « à mi-parcours parlementaire » sur le projet de loi Macron . Volet officiers publics et ministériels

Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Centre de recherche juridique Pothier

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https://shs.hal.science/halshs-01145433

Soumis le : vendredi 24 avril 2015-11:24:45

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01145433 , version 1 (24-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01145433 , version 1

Citer

Olivia Sabard. Observations « à mi-parcours parlementaire » sur le projet de loi Macron . Volet officiers publics et ministériels. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 15, pp.31-36. ⟨halshs-01145433⟩

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