La modification du régime de la renonciation du preneur d'assurance sur la vie . - (L. n° 2014-1662, 30 déc. 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2015

La modification du régime de la renonciation du preneur d'assurance sur la vie . - (L. n° 2014-1662, 30 déc. 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière)

Philippe Pierre
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Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Soumis le : lundi 20 avril 2015-11:30:45

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Philippe Pierre. La modification du régime de la renonciation du preneur d'assurance sur la vie . - (L. n° 2014-1662, 30 déc. 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière). Responsabilité civile et assurances, 2015, 4, pp.4. ⟨halshs-01143791⟩

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