Florilège de quelques difficultés soulevées par les droits de préemption et autres priorités d'achat nouvellement institués ou modifiés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2015

Florilège de quelques difficultés soulevées par les droits de préemption et autres priorités d'achat nouvellement institués ou modifiés

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947445
  • IdRef : 11055678X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01142036

Soumis le : mardi 14 avril 2015-13:15:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01142036 , version 1 (14-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01142036 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Florilège de quelques difficultés soulevées par les droits de préemption et autres priorités d'achat nouvellement institués ou modifiés. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.30. ⟨halshs-01142036⟩

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