Article Dans Une Revue
Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier
Année : 2015
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01142033
Soumis le : mardi 14 avril 2015-13:08:53
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01142033 , version 1
Citer
Gwenaëlle Durand-Pasquier. Installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation : D. n° 2015-114, 2 févr. 2015 modifiant l'article R. 129-13 du Code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 4 Février 2015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2015, 4, pp.33. ⟨halshs-01142033⟩
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