Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne

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Droit

Michaël Bardin  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01139429

Soumis le : dimanche 5 avril 2015-09:41:04

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

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Dates et versions

halshs-01139429 , version 1 (05-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01139429 , version 1

Citer

Michaël Bardin. Depuis l’arrêt Algera, retour sur une utilisation "discrète" du droit comparé par la Cour de justice de l’Union européenne. Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, pp.97-108, 2014, 978-2-8027-4510-5. ⟨halshs-01139429⟩

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