Commentaire de l' article 59 relation avec d’autres instruments du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Commentaire de l' article 59 relation avec d’autres instruments du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce

François Leborgne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957661
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit européen Divorce

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01136025

Soumis le : jeudi 26 mars 2015-14:02:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01136025 , version 1 (26-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01136025 , version 1

Citer

François Leborgne. Commentaire de l' article 59 relation avec d’autres instruments du règlement n° 2201/2003 Bruxelles II-bis relatif au divorce. Le droit européen du divorce, Lexis Nexis/Litec, pp.443-459, 2013, 9782711017935. ⟨halshs-01136025⟩

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