Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire », Observations sur Cass. crim., 5 novembre 2013, pourvoi n°13-85704 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire », Observations sur Cass. crim., 5 novembre 2013, pourvoi n°13-85704

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123640 , version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123640 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire », Observations sur Cass. crim., 5 novembre 2013, pourvoi n°13-85704. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 58, pp.1079. ⟨halshs-01123640⟩
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