Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire », Observations sur Cass. crim., 26 novembre 2013, pourvoi n°12-86586 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire », Observations sur Cass. crim., 26 novembre 2013, pourvoi n°12-86586

Anne Ponseille (1)
Anne Ponseille
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Anne Ponseille. Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire », Observations sur Cass. crim., 26 novembre 2013, pourvoi n°12-86586. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 58, pp.1075. ⟨halshs-01123636⟩

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