Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse », Observations sur Cass. crim., 28 janvier 2014, pourvoi n°12-88430 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse », Observations sur Cass. crim., 28 janvier 2014, pourvoi n°12-88430

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123628 , version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123628 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse », Observations sur Cass. crim., 28 janvier 2014, pourvoi n°12-88430. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 59, pp.1247. ⟨halshs-01123628⟩
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