Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse », Observations sur Cass. crim., 28 janvier 2014, pourvoi n°12-88430 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse », Observations sur Cass. crim., 28 janvier 2014, pourvoi n°12-88430

Anne Ponseille (1)
Anne Ponseille
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Anne Ponseille. Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse », Observations sur Cass. crim., 28 janvier 2014, pourvoi n°12-88430. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 59, pp.1247. ⟨halshs-01123628⟩

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