Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cass. crim., 2 avril 2014, pourvoi n°13-80563 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2014

Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cass. crim., 2 avril 2014, pourvoi n°13-80563

Anne Ponseille (1)
Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01123622

Soumis le : jeudi 5 mars 2015-11:18:31

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123622 , version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123622 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens, Observations sur Cass. crim., 2 avril 2014, pourvoi n°13-80563. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2014, 60, pp.1416. ⟨halshs-01123622⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT UNIV-MONTPELLIER
159 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More