Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057

Anne Ponseille (1)
Anne Ponseille
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Anne Ponseille. Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté, Observations sur Cass. crim., 9 septembre 2014, pourvoi n°13-85057. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 63, pp.69. ⟨halshs-01123601⟩

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