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Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Outrage et violences aggravées sur des infirmiers du service des urgences d’un centre hospitalier » Observations sur Cass. crim., 2 septembre 2014

Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123594 , version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123594 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Outrage et violences aggravées sur des infirmiers du service des urgences d’un centre hospitalier » Observations sur Cass. crim., 2 septembre 2014. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 63, pp.65. ⟨halshs-01123594⟩
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