Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330

Anne Ponseille (1)
Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01123588

Soumis le : jeudi 5 mars 2015-10:51:36

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123588 , version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123588 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 64, pp.259. ⟨halshs-01123588⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
219 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More