L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout ! Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2015

L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout ! Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088

Anne Ponseille (1)
Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01123577

Soumis le : jeudi 5 mars 2015-10:41:17

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123577 , version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123577 , version 1

Citer

Anne Ponseille. L’acupuncture constitue un acte médical, un point c’est tout ! Observations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°14-80088. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2015, 64, pp.259. ⟨halshs-01123577⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT DSP UNIV-MONTPELLIER
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More