Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2013

Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical

Anne Ponseille (1)
Anne Ponseille
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Anne Ponseille. Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, Hors-série (50), pp.39. ⟨halshs-01123566⟩

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