Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2013

Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical

Anne Ponseille (1)
Anne Ponseille
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 773330
  • IdRef : 059525347
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Philippe Hugot  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01123566

Soumis le : jeudi 5 mars 2015-10:30:21

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01123566 , version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123566 , version 1

Citer

Anne Ponseille. Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, Hors-série (50), pp.39. ⟨halshs-01123566⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT UNIV-MONTPELLIER
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More