La diversification des sanctions : L'articulation entre les sanctions administratives et les sanctions judiciaires - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2015

La diversification des sanctions : L'articulation entre les sanctions administratives et les sanctions judiciaires

Laurent Rousvoal
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01123565

Soumis le : jeudi 5 mars 2015-10:29:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01123565 , version 1 (05-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01123565 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. La diversification des sanctions : L'articulation entre les sanctions administratives et les sanctions judiciaires. Journée de formation continue Cour d'appel de Rennes / Ecole nationale de la magistrature, consacrée à La protection économique du consommateur : Présentation de la loi Hamon, Cour d'appel de Rennes; Ecole nationale de la magistrature, Feb 2015, Rennes, France. ⟨halshs-01123565⟩

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