L'exécution transfrontalière : les nouvelles missions de l'huissier français - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

L'exécution transfrontalière : les nouvelles missions de l'huissier français

François Leborgne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957661
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

huissier droit

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01122066

Soumis le : mardi 3 mars 2015-11:17:36

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01122066 , version 1 (03-03-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01122066 , version 1

Citer

François Leborgne. L'exécution transfrontalière : les nouvelles missions de l'huissier français. Congrès Régional des Huissiers, Oct 2014, La Baule, France. ⟨halshs-01122066⟩

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