Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées

Article Dans Une Revue Lamy Associations Année : 2015

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Sabine Abravanel-Jolly

Centre Louis Josserand

Contrat d'assurance Déclaration de risques Associations Réponses à des questions posées avant la conclusion du contrat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-01121716

Soumis le : lundi 2 mars 2015-14:32:03

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

halshs-01121716 , version 1 (02-03-2015)

Sabine Abravanel-Jolly. Déclaration des risques : condamnation des mentions pré rédigées. Lamy Associations, 2015, 233, pp.1. ⟨halshs-01121716⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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