Rejet de l’absence d’aléa pour risque potestatif (comm. sous Cass. 2e civ., 11 déc. 2014, n° 13-26893)
Résumé
La jurisprudence par cet arrêt se montre encline à une évolution de sa conception de l'exclusion de garantie : d'une conception strictement formelle et objective elle admet la conception subjective fondée sur le comportement de l'assuré à l'origine d'une suppression de l'aléa.