Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01116317 , version 1 (13-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01116317 , version 1

Citer

Christophe Radé. Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 3, pp.459-465. ⟨halshs-01116317⟩

Collections

CNRS COMPTRASEC
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More