Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2012

Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise

Christophe Radé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 962279
  • IdRef : 035032421
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

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https://shs.hal.science/halshs-01116317

Soumis le : vendredi 13 février 2015-09:53:48

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

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Dates et versions

halshs-01116317 , version 1 (13-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01116317 , version 1

Citer

Christophe Radé. Le Conseil constitutionnel réservé sur la protection des salariés protégés en vertu d'un mandat extérieur à l'entreprise. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 3, pp.459-465. ⟨halshs-01116317⟩

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