Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève

Résumé

Le droit constitutionnel français, du fait de l'extension par le Conseil constitutionnel des normes de référence, et notamment de l'intégration dans ces normes du Préambule de la Constitution de 1946, souvent vu comme le pendant « social » de la Déclaration (libérale) des droits de l'Homme de 1789, permet dans certaines limites l'émergence d'un droit social constitutionnel, et d'un statut constitutionnel des droits des travailleurs. La focalisation en droit constitutionnel français sur l'encadrement du droit de grève lorsque sont évoqués les droits des travailleurs, relativement originale par rapport aux questions de ce type dans les systèmes de droit étranger, tient sans doute à la place traditionnelle qu'occupe dans l'histoire française cette modalité d'action sociale.

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halshs-01115491 , version 1 (11-02-2015)

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  • HAL Id : halshs-01115491 , version 1

Citer

Éric Millard. Les droits des travailleurs en droit constitutionnel français : l'exemple du droit de grève. P. Brunet, K. Hasegawa et H. Yamamoto. Rencontres franco-japonaises autour des transferts de concepts juridiques, Mare et Martin, pp.277-284, 2014. ⟨halshs-01115491⟩
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