Le juge des droits et des libertés, Nouveau code de procédure pénale roumain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annales de l’Université Titu Maiorescu Année : 2014

Le juge des droits et des libertés, Nouveau code de procédure pénale roumain

Claudia Ghica-Lemarchand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1396059
  • IdRef : 117601292
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01115057

Soumis le : mardi 10 février 2015-14:37:03

Dernière modification le : mercredi 11 septembre 2024-14:34:32

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Dates et versions

halshs-01115057 , version 1 (10-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01115057 , version 1

Citer

Claudia Ghica-Lemarchand. Le juge des droits et des libertés, Nouveau code de procédure pénale roumain. Annales de l’Université Titu Maiorescu, 2014, pp.17-27. ⟨halshs-01115057⟩

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