Propos sur l’efficacité des sentences arbitrales en droit français après la réforme du 13 janvier 2011 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Propos sur l’efficacité des sentences arbitrales en droit français après la réforme du 13 janvier 2011

Jean-Baptiste Racine (1)
Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321
CREDECO

Mots clés

Arbitrage

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01111988

Soumis le : lundi 2 février 2015-08:52:51

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

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Dates et versions

halshs-01111988 , version 1 (02-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01111988 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Propos sur l’efficacité des sentences arbitrales en droit français après la réforme du 13 janvier 2011. A. Saletti, J.-F. van Drooghenbroeck et J. van Compernolle. L’arbitre et le juge étatique. Etudes de droit comparé à la mémoire de G. Tarzia, Bruylant, pp.433, 2014. ⟨halshs-01111988⟩

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