Arbitrage et contentieux de l’exploitation contractuelle des droits de propriété industrielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2014

Arbitrage et contentieux de l’exploitation contractuelle des droits de propriété industrielle

Jean-Baptiste Racine (1)
Jean-Baptiste Racine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929321
CREDECO

Mots clés

Arbitrage

Domaines

Droit

Jean-Baptiste Racine  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01111984

Soumis le : lundi 2 février 2015-08:38:04

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

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Dates et versions

halshs-01111984 , version 1 (02-02-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01111984 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Arbitrage et contentieux de l’exploitation contractuelle des droits de propriété industrielle. Revue de l'arbitrage, 2014, pp.287. ⟨halshs-01111984⟩

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