Communication Dans Un Congrès
Année : 2015
Alice Brébion : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-01111005
Soumis le : jeudi 29 janvier 2015-13:52:21
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-01111005 , version 1
Citer
Nicolas Cornu Thénard. Fait et droit dans la répartition des compétences juridictionnelles. La juridiction suprême. Études historico-comparatives, Centre d'Histoire du Droit (IODE UMR CNRS 6262), Jan 2015, Rennes, France. ⟨halshs-01111005⟩
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