Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive et manifestement insuffisante en assurance automobile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2015

Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive et manifestement insuffisante en assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01099870

Soumis le : lundi 5 janvier 2015-14:45:08

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-01099870 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01099870 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Assiette de la pénalité en cas d’offre tardive et manifestement insuffisante en assurance automobile. L'essentiel Droit des assurances, 2015, 1, pp.4. ⟨halshs-01099870⟩

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