Exonération du conducteur par la recherche volontaire du dommage (note sous Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-20654) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2014

Exonération du conducteur par la recherche volontaire du dommage (note sous Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-20654)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-01099864

Soumis le : lundi 5 janvier 2015-14:42:31

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  • HAL Id : halshs-01099864 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Exonération du conducteur par la recherche volontaire du dommage (note sous Cass. 2e civ., 3 juil. 2014, n° 13-20654). L'essentiel Droit des assurances, 2014, 9, pp.4. ⟨halshs-01099864⟩

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