Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2015

Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01099819

Soumis le : lundi 5 janvier 2015-14:08:26

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01099819 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01099819 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Les excès du devoir de mise en garde incombant à l’assureur : à propos de l’assurance de l’exposition «Our Body » (Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, n° 13-19729, PB). Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2015, 38, pp.1. ⟨halshs-01099819⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More