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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Manquements au devoir de conseil : quelles réparations ?

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01097894 , version 1 (22-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01097894 , version 1

Citer

Philippe Pierre. Manquements au devoir de conseil : quelles réparations ? : Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 12-28.615 et n° 13-17.280 : JurisData n° 2014-014858. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 51-52, pp.1383. ⟨halshs-01097894⟩
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