Dans l’arrêt rendu le 28 avril 2004, le Conseil d’État était invité à se prononcer sur la légalité d’unereconduite à la frontière d’un étranger suivant une hormonothérapie féminisante préparatoire à uneintervention chirurgicale pour un changement de sexe. Cette décision montre l’aptitude du jugeadministratif à examiner et à évaluer l’état de santé des étrangers et, le cas échéant, à leur accorder uneprotection contre l’éloignement, voire un titre de séjour.