Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne

Jérôme Porta
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01091107

Soumis le : jeudi 4 décembre 2014-16:17:17

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:52:59

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-01091107 , version 1

Citer

Jérôme Porta. Le jugement d'efficacité devant le juge de l'Union européenne. P. Hammje, L. Janicot, S. Nadal (dir.). L'efficacité de l'acte normatif : nouvelles normes, nouvelle normativité, Lextenso, 2013. ⟨halshs-01091107⟩

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