Retour sur la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d’Outre-Mer - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Retour sur la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d’Outre-Mer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01090768 , version 1 (04-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01090768 , version 1

Citer

Jean-Pierre Laborde. Retour sur la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d’Outre-Mer. De l’esprit du droit africain, Mélanges en l’honneur de Paul-Gérard Pougoué, Kluwer Law International, pp.437-449, 2014. ⟨halshs-01090768⟩
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