Les dispositions relatives aux conventions réglementées dans l'ordonnance du 31 juillet 2014 : en attendant la prochaine réforme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2014

Les dispositions relatives aux conventions réglementées dans l'ordonnance du 31 juillet 2014 : en attendant la prochaine réforme

Irina Parachkevova
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Domaines

Droit

Irina Parachkévova  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01090737

Soumis le : jeudi 4 décembre 2014-09:54:36

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01090737 , version 1 (04-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01090737 , version 1

Citer

Irina Parachkevova. Les dispositions relatives aux conventions réglementées dans l'ordonnance du 31 juillet 2014 : en attendant la prochaine réforme. Bulletin Joly Sociétés, 2014, n° 11, novembre 2014 (112s0), p. 481. ⟨halshs-01090737⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS GREDEG UNIV-COTEDAZUR
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More