Approche comparée de la prise en compte du retentissement professionnel des accidents en droit de la sécurité sociale et en droit de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Approche comparée de la prise en compte du retentissement professionnel des accidents en droit de la sécurité sociale et en droit de la responsabilité civile

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943994
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Marion del Sol
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01089249

Soumis le : lundi 1 décembre 2014-14:21:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01089249 , version 1 (01-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01089249 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard, Marion del Sol. Approche comparée de la prise en compte du retentissement professionnel des accidents en droit de la sécurité sociale et en droit de la responsabilité civile. Colloque Santé-travail Les autorités médicales en question, iode; EHESP, Nov 2014, Rennes, France. ⟨halshs-01089249⟩

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