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Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2003

Les mesures d'accompagnement social des projets de la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01087525 , version 1 (26-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01087525 , version 1

Citer

Olivier Pujolar. Les mesures d'accompagnement social des projets de la loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique. Bulletin Joly Sociétés, 2003, pp.1223-1230. ⟨halshs-01087525⟩

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