Les juges garants des principes du Code civil français relatifs au respect du corps humain au service du droit de la santé - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les juges garants des principes du Code civil français relatifs au respect du corps humain au service du droit de la santé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01086425 , version 1 (24-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01086425 , version 1

Citer

Bénédicte Beviere. Les juges garants des principes du Code civil français relatifs au respect du corps humain au service du droit de la santé. Le droit de la santé et la justice, VIIe Forum des jeunes chercheurs, Les Etudes Hospitalières, pp.11-22, 2012, 978-2-84874-515-2. ⟨halshs-01086425⟩
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