Les juges garants des principes du Code civil français relatifs au respect du corps humain au service du droit de la santé - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les juges garants des principes du Code civil français relatifs au respect du corps humain au service du droit de la santé

Bénédicte Beviere
Droit médical et de la santé
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01086425

Soumis le : lundi 24 novembre 2014-11:03:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01086425 , version 1 (24-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01086425 , version 1

Citer

Bénédicte Beviere. Les juges garants des principes du Code civil français relatifs au respect du corps humain au service du droit de la santé. Le droit de la santé et la justice, VIIe Forum des jeunes chercheurs, Les Etudes Hospitalières, pp.11-22, 2012, 978-2-84874-515-2. ⟨halshs-01086425⟩

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