La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Domaines

Droit

Julie Zambau  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-01086401

Soumis le : lundi 24 novembre 2014-10:37:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01086401 , version 1 (24-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01086401 , version 1

Citer

Robert Lafore. La loi HPST et les établissements et services sociaux et médico-sociaux. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, pp.858-873. ⟨halshs-01086401⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS COMPTRASEC
135 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More