Assurance de responsabilité civile et responsabilité administrative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01085979 , version 1 (21-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01085979 , version 1

Citer

Philippe Casson. Assurance de responsabilité civile et responsabilité administrative : Cass. 2ème civ., 14 juin 2012, n° 10-17239 et 10-171012. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 27, pp.3. ⟨halshs-01085979⟩
65 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More