Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-01082802

Soumis le : vendredi 14 novembre 2014-13:49:51

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-01082802 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01082802 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard, Philippe Pierre. Les responsabilités civiles des personnels et des établissements dans l’intervention sociale et la santé. Colloque Le partage du secret professionnel dans l’intervention sociale et la santé, Nov 2014, Rennes, France. ⟨halshs-01082802⟩

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