La lenteur excessive de la justice prud’homale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

La lenteur excessive de la justice prud’homale

Résumé

Tout procès doit être rendu dans un délai raisonnable. Le contentieux en la matière est, malheureusement de plus en plus abondant, notamment en matière prud’homale. Cela, essentiellement par manque de moyens matériels et humains. Un jugement rendu par le TGI de Paris, le 5 juin 2013, offre l’occasion de revisiter cette exigence de délai raisonnable, et sa sanction.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01081345 , version 1 (07-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01081345 , version 1

Citer

Mireille Poirier. La lenteur excessive de la justice prud’homale. Le Droit ouvrier, 2013, pp.240-249. ⟨halshs-01081345⟩

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