Pour un affermissement des droits de la défense des salariés au sein de l’entreprise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2010

Pour un affermissement des droits de la défense des salariés au sein de l’entreprise

Résumé

Le respect des droits de la défense est depuis longtemps reconnu comme un principe fondamental, à rattacher aujourd’hui à l’exigence de « procès équitable » posée par la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Le respect des droits de la défense n’est cependant pas l’apanage des seuls procès : les « procédures sans procès » sont concernées par ce principe - susceptible, de ce fait, de franchir les portes des entreprises. La reconnaissance des droits de la défense des salariés, jusque dans les entreprises, rencontre cependant encore aujourd’hui des résistances – d’où l’intérêt de se pencher sur leur affermissement. Dans cette optique, il est proposé de prospecter du côté des droits des salariés à un débat contradictoire (première partie), puis du côté de leur droit à la preuve (deuxième partie).
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01080952 , version 1 (06-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01080952 , version 1

Citer

Mireille Poirier. Pour un affermissement des droits de la défense des salariés au sein de l’entreprise. Le Droit ouvrier, 2010, 516 (première partie) et 582 (deuxième partie). ⟨halshs-01080952⟩

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