Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2010

Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance

Résumé

Il s’agit de dresser un tour d’horizon de la réglementation du repos dominical, à l’occasion de la publication de la loi du 10 août 2009 « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires ». La nouvelle réglementation est abordée sous un angle technique – mais pas seulement. Sont, en effet, sollicités les débats de fond que soulève le principe du repos dominical, ainsi que sa mise en œuvre par les pouvoirs publics.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01080949 , version 1 (06-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01080949 , version 1

Citer

Mireille Poirier. Le repos dominical après la loi du 10 août 2009 : retour en résistance. Le Droit ouvrier, 2010, pp.22-39. ⟨halshs-01080949⟩

Collections

CNRS COMPTRASEC
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More