Le rôle du CCNE sur le droit positif français - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2014

Le rôle du CCNE sur le droit positif français

Aurélie Moriceau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943652
Jean-René Binet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959417

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-01078833 , version 1 (30-10-2014)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-01078833 , version 1

Citer

Aurélie Moriceau, Jean-René Binet. Le rôle du CCNE sur le droit positif français. 2014, pp.344. ⟨halshs-01078833⟩
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