La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 1985

La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés

Résumé

Décrit et analyse certaines formes juridiques et pratiques sociales relatives au traitement non juridictionnel des conflits.

Domaines

Droit
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https://shs.hal.science/halshs-01077979

Soumis le : lundi 27 octobre 2014-15:22:34

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Archivage à long terme le : vendredi 14 avril 2017-14:09:53

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  • HAL Id : halshs-01077979 , version 1

Citer

Evelyne Serverin, Philippe Clément, Christiane Beroujon, Sylvie Bruxelles, Odile Domenach, et al.. La conciliation et le traitement non juridictionnel des conflits privés. [Rapport de recherche] Ministère de l'éducation nationale; Commissariat général du plan. 1985. ⟨halshs-01077979⟩

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